Bonsoir,

Nous avons donc commencé à rechercher activement qui pourrait bien répondre à nos attente (maitre d'œuvre ou architecte). Un des maitre d'œuvre que j'ai contacté était très rassurant "pas de problème, cela va bien se passer, nous sommes sûr d'y arriver, ..." mais lorsque je lui ai dit que nous attendions qu'il ait vis à vis de nous une obligation de résultat le ton est devenu moins sûr.

Donc conseil à ceux qui veulent se lancer n'hésiter pas à parler d'obligation de résultat (garantir que le résultat obtenu correspond à ce qui était demandé par le maître d'ouvrage) car l'habitude apparemment dans la construction à l'heure actuelle est à l'obligation de moyen (garantir que tous les moyens ont été mis en oeuvre pour atteindre le résultat souhaité). La nuance est important car dans le premier cas si la maison n'est pas passive le maître d'oeuvre est reponsable de la non atteinte de ce résultat alors que dans le second c'est au maître d'ouvrage de prouver que la maître d'oeuvre n'a pas mis tous les moyens nécessaire pour obtenir une maison passive... Je ne suis pas juriste donc je traduis avec les mots qui sont les miens (voir définitions ci-après).

Petit rappel aussi au passage, la norme Passiv Haus est une obligation de résultat.

Définition de wikipédia concernant l'obligation de moyen:

"L'obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé, elle a pour corolaire l'obligation de résultat.

La responsabilité du débiteur d'une obligation de moyens ne peut être engagée du seul fait qu'il n'a pas atteint un résultat. Dans cette éventualité, c'est au créancier de démontrer que le débiteur n'a pas été assez diligent dans sa tentative d'exécution de l'obligation.

On distingue cette obligation de l'obligation de résultat, en vertu de laquelle la responsabilité du débiteur sera engagée sur la simple constatation que l'obligation n'a pas été exécutée. Le débiteur ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en prouvant la survenance d'un cas de force majeure.

Exemples d'obligations de moyens :

  • Les professions médicales qui s'engagent à tout faire pour soigner, mais ne s'engagent pas à guérir
  • Les sociétés de services qui ne s'engagent pas dans les délais sur ce qu'ils appellent de l'assistance technique"

Définition de l'obligation de résultat:

"Sens juridique

Le débiteur engage sa responsabilité du simple fait que l'obligation n'a pas été exécutée. Il ne peut alors échapper à sa responsabilité qu'en prouvant la survenance d'un cas de force majeure.

Cette distinction est aujourd'hui compensée par le rôle actif ou passif du créancier.

C'est une obligation en vertu de laquelle le débiteur est tenu d'un résultat précis. Ainsi, le transporteur de personnes s'engage envers le voyageur à le déplacer d'un point A à un point B. Exemple: La SNCF

L'existence d'une telle obligation permet au créancier de mettre en jeu la responsabilité de son débiteur par la simple constatation que le résultat promis n'a pas été atteint, sans avoir à prouver une faute.

(=> Voir article 1147 du Code Civil <=)"